En vigueur depuis le 11 septembre 2005
Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
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modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 401-1 (Projet d'école ou d'établissement), L. 421-1 (Création des collèges et lycées) à L. 421-8 (Rôle du comité d'éducation dans les établissements scolaires) et L. 421-16 (Règles financières pour les collèges et lycées) ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
En vigueur depuis le 11 septembre 2005
Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 2-1 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 2-2 (V)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 8 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 10 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 11 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 13 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 16 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 18 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 21 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 25 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 26 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 26-1 (V)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 27 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 27-1 (V)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 28 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 29 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 30 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 30-1 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 30-2 (V)
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 30 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 30-2 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 30-3 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 30-4 (V)
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 31 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 11 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 12 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 13 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 31 (V)
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 11 septembre 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2005