JORF n°212 du 11 septembre 2005

Article 19

Article 19

Le premier alinéa de l'article 30-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne doivent avoir lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 30-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne doivent avoir lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. »