JORF n°212 du 11 septembre 2005

Article 22

Article 22

L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseiller d'orientation - psychologue. » ;
2° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseiller d'orientation - psychologue. » ;

2° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève ; ».