La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les…

1° Lechef d'établissement, président ;

2° L'adjoint au chef d'établissement ou,le cas échéant, l'adjoint désigné par le chefd'établissement, en cas de pluralitéd'adjoints ; 3° Le gestionnaire;

4° Un représentantde la collectivitéde rattachement. 5° Quatre

⏺ représentants élus des personnels dont trois au titre des personnels d'enseignementetd'éducation ⏺ et un au titre des personnels administratifs ⏺, ⏺ techniques, ouvriers,de service, sociaux etde santé ;

6° Troisreprésentants élus des parents d'élèves ⏺ dans les collèges et ⏺ deux ⏺ dans les lycées ;

7° Un

⏺ représentant élu

⏺ des ⏺élèves dansles collègeset deux

⏺ dans les lycées.

⏺ La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants :

⏺ le chef d'établissement, président ;

⏺ l'adjoint au chef d'établissement ;

⏺ le gestionnaire de l'établissement ;

⏺ le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ;

⏺ le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef de travaux dans les lycées ;

⏺ cinq représentants élus des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement, de direction, d'éducation de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;

⏺ cinq représentants des parents d'élèves et des élèves dont quatre représentants élus des parents d'élèves et un représentant élu des élèves dans les collèges et trois représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves dans les lycées ;

⏺ un représentant de la commune siège de l'établissement ;

⏺ le représentant de la collectivité de rattachement. Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et les représentants des parents d'élèves sont élus, au scrutin proportionnel au plus fort reste, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et le représentant des élèves sont élus au scrutin uninominal à un tour en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant de la commune siège est désigné par la collectivité concernée parmi ses représentants au conseil d'administration. Le représentant de la collectivité de rattachement peut être soit le représentant titulaire, soit le représentant suppléant de celle-ci au conseil d'administration de l'établissement.

Pour chaque membre élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

" La commission permanente dans les collèges et ⏺ lycées comprend les membres suivants: " -le chef d'établissement, président ;

" - l'adjoint au chef d'établissement ;

" - le gestionnaire de l'établissement ;

" - le conseiller principal d'éducation ou le conseillerd'éducation le plus ancien ;

" - le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef de travaux dans les lycées ;

" - cinq représentants élus des personnels dont quatre au titre des personnelsd'enseignement, de direction, d'éducation de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;

" - cinq représentants des parents d'élèves et des élèves dont quatre représentants élus des parents d'élèves et un représentant élu des élèves dans les collèges et trois représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves dans les lycées ;

" - un représentant de la commune siège de l'établissement ;

" - le représentant de la collectivité ⏺ de rattachement. " Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et les représentants des parents d'élèves sont élus, au scrutin proportionnel au plus fort reste, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et le représentant des élèves sont élus au scrutin uninominal à un tour en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant de la commune siège est désigné par la collectivité concernée parmi ses représentants au conseil d'administration. Le représentant de la collectivité de rattachement peut être soit le représentant titulaire, soit le représentant suppléant de celle-ci au conseil d'administration de l'établissement.