JORF n°212 du 11 septembre 2005

Article 3

Article 3

Après l'article 2-1, il est ajouté un article 2-2 ainsi rédigé :
« Art. 2-2. - Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2-1, il est ajouté un article 2-2 ainsi rédigé :

« Art. 2-2. - Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs. »