JORF n° 212 du 11 septembre 2005

Décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs

Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Décret n°2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux.

Décret n°2005-1140 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Décret n°2005-1141 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.

Décret n°2005-1142 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Décret n°2005-1143 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives

Décret n°2005-1144 du 9 septembre 2005 relatif à l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral et modifiant le décret n° 98-1167 du 21 décembre 1998.

Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 8 septembre 2005 fixant le nombre de postes mis au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l'année 2006

Arrêté du 8 septembre 2005 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2006 pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe

Arrêté du 9 septembre 2005 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien

Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes »

Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »

Décret n°2005-1146 du 8 septembre 2005 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme et à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation par les institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

Décret n°2005-1147 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 8 septembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 août 2005 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles