JORF n°212 du 11 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs
- Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
- Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
- Décret n° 2005-1140 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Décret n° 2005-1141 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine
- Décret n° 2005-1142 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Décret n° 2005-1143 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
- Décret n° 2005-1144 du 9 septembre 2005 relatif à l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral et modifiant le décret n° 98-1167 du 21 décembre 1998
- Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 septembre 2005 fixant le nombre de postes mis au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l'année 2006
- Arrêté du 8 septembre 2005 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2006 pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
- Arrêté du 9 septembre 2005 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes »
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1146 du 8 septembre 2005 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme et à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation par les institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 août 2005 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Tourisme
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-600 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2005-601 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2005-602 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2005-603 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2005-604 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2005-605 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M6)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 36 et du Keno du vendredi 9 septembre 2005
- Résultats de l'événement n° 150 Cote & Match du vendredi 9 septembre 2005