JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 6

Article 6

La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité, ainsi que l'instruction des dossiers, préalablement à la réunion de chaque comité.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 30 novembre 2004

Abrogé le dimanche 8 juin 2014

La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité, ainsi que l'instruction des dossiers, préalablement à la réunion de chaque comité.