Article 6
Abrogé depuis le 2014-06-08
La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité, ainsi que l'instruction des dossiers, préalablement à la réunion de chaque comité.
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Abrogé depuis le 2014-06-08
La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité, ainsi que l'instruction des dossiers, préalablement à la réunion de chaque comité.
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En vigueur à partir du mardi 30 novembre 2004
Abrogé le dimanche 8 juin 2014
La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité, ainsi que l'instruction des dossiers, préalablement à la réunion de chaque comité.