Abrogé depuis le 2007-01-18
Sont abrogés :
- Le décret n° 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés ;
- l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés.
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En vigueur à partir du mardi 1 février 2005
Abrogé le jeudi 18 janvier 2007
Sont abrogés :
- Le décret n° 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés ;
- l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés.