JORF n°122 du 27 mai 2003

LIVRE Ier : PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

TITRE Ier : DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE II : RECHERCHES BIOMÉDICALES

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Consentement de la personne

Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes

Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches

Chapitre VI : Dispositions pénales

TITRE III : MÉDECINE PRÉDICTIVE, IDENTIFICATION GÉNÉTIQUE ET RECHERCHE GÉNÉTIQUE

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions pénales

TITRE IV : RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DES RISQUES SANITAIRES

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Chapitre III : Dispositions communes

TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

Chapitre unique