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Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

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Médecins coordonnateurs

R. 3711-1 — R. 3711-11

JORF n°122 du 27 mai 2003

LIVRE VII : PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SEXUELLE, INJONCTION DE SOINS ET SUIVI SOCIOJUDICIAIRE

TITRE UNIQUE

Chapitre unique

TITRE Ier : DÉFINITIONS

TITRE II : NOTIFICATIONS ET RENSEIGNEMENTS ÉPIDÉMIOLOGIQUES

TITRE III : ORGANISATION SANITAIRE

TITRE IV : MESURES ET FORMALITÉS SANITAIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures sanitaires au départ

Chapitre III : Mesures sanitaires applicables durant le trajet entre les ports ou aéroports de départ et d'arrivée

Chapitre IV : Mesures sanitaires à l'arrivée

Chapitre V : Mesures concernant le transport international des cargaisons, des marchandises, des bagages et du courrier

TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À CHACUNE DES MALADIES SOUMISES AU RÈGLEMENT

Chapitre Ier : Peste

Chapitre II : Choléra (25)

Chapitre III : Fièvre jaune

TITRE VI : DOCUMENTS SANITAIRES

TITRE VII : DROITS

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

TITRE Ier : ENQUÊTES ET CONTRÔLES

TITRE II : ORGANES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Section 1 : Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d'appel

Section 2 : Dispositions relatives aux organes disciplinaires de première instance

Section 3 : Dispositions relatives à l'organe disciplinaire d'appel

TITRE III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES