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LIVRE Ier

PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

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Section 1

Dispositions financières

R. 1121-1

JORF n°122 du 27 mai 2003

TITRE II : RECHERCHES BIOMÉDICALES

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Dispositions financières

Section 2 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales

Chapitre II : Consentement de la personne

Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Compétence étendue à plusieurs régions

Section 3 : Informations communiquées par le promoteur à l'autorité administrative

Section 4 : Recherches à caractère militaire

Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct

Section 1 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

Section 2 : Conditions d'autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches

Section unique

Chapitre VI : Dispositions pénales