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LIVRE Ier

PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

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R. 1110-1

JORF n°122 du 27 mai 2003

TITRE Ier : DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Section unique

Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section unique

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1 : Informations des personnes accueillies

Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Section unique

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales