Section précédente
Section unique
R. 3512-1 — R. 3512-2
Section parente
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
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Chapitre Ier
Dispositions générales
TITRE Ier : PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Chapitre III : Dispositions communes
TITRE II : SURVEILLANCE MÉDICALE DES SPORTIFS
Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives
Chapitre II : Rôle des médecins
TITRE III : INTERDICTIONS, CONTRÔLES ET SANCTIONS
Chapitre Ier : Agissements interdits
Chapitre II : Contrôles et constats des infractions
Chapitre III : Sanctions pénales
Chapitre IV : Sanctions administratives
