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TITRE II

RECHERCHES BIOMÉDICALES

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Sous-section 1

Composition

R. 1123-1 — D. 1123-9

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Conditions d'agrément

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Financement

Sous-section 5 : Informations communiquées par l'investigateur

Section 2 : Compétence étendue à plusieurs régions

Section 3 : Informations communiquées par le promoteur à l'autorité administrative

Section 4 : Recherches à caractère militaire