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Section unique
R. 3355-1
Section parente
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
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Sous-section 1
Conditions d'organisation et de fonctionnement
D. 3411-1 — D. 3411-9
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République
Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément
TITRE II : DISPOSITIONS PÉNALES ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Chapitre Ier : Peines applicables
Chapitre II : Mesures d'accompagnement
Chapitre III : Injonction du procureur de la République
Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement
