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Recherches à caractère militaire
R. 1123-34
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TITRE II
RECHERCHES BIOMÉDICALES
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Section 1
Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
R. 1124-1 — R. 1124-8
Section 1 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
Section 2 : Conditions d'autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
