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Chapitre VI
Dispositions pénales
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TITRE III
MÉDECINE PRÉDICTIVE, IDENTIFICATION GÉNÉTIQUE ET RECHERCHE GÉNÉTIQUE
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 1131-1 — R. 1131-3
Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conditions de prescription
Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne
Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats
Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents
Section 2 : Commission consultative nationale en matières d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
