Section précédente
Section unique
R. 1111-1 — R. 1111-8
Section parente
TITRE Ier
DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ
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Section 1
Informations des personnes accueillies
R. 1112-1 — R. 1112-9
Section 1 : Informations des personnes accueillies
Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
Sous-section 3 : Conditions de séjour
Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés
Sous-section 5 : Décès des hospitalisés
Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement
