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Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

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Sous-section 1

Direction générale de la santé

R. 1421-1

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre Ier : Services de l'Etat

Section 1 : Services centraux du ministère de la santé

Sous-section 1 : Direction générale de la santé

Sous-section 2 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Section 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Sous-section 3 : Directions départementales des affaires sanitaires et sociales

Sous-section 4 : Coordination des directions

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé

Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique

Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique

Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire

Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires

Sous-section 6 : Techniciens sanitaires