Section précédente
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section parente
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
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Section 1
Vaccinations obligatoires
R. 3111-1 — R. 3111-5
TITRE Ier : LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES
Chapitre Ier : Vaccinations
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose
Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
Chapitre IV : Autres mesures de lutte
Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières
Chapitre VI : Dispositions pénales
TITRE II : INFECTION PAR LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Fonds d'indemnisation des victimes contaminées
