Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002

Section 2 : De l'état-major de zone

Abrogée24 avril 2007
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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone qui est notamment chargé :

a) D'assurer une veille opérationnelle permanente ;

b) De préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ;

c) De mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone ;

d) D'assister le préfet de zone pour la mise en oeuvre des mesures de coordination du trafic et d'information routière.

Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Lorsqu'un événement nécessite la gestion simultanée de moyens en mer et à terre, le préfet de zone délègue au sein de l'état-major du préfet maritime un ou plusieurs membres de l'état-major de zone et le préfet maritime délègue un ou plusieurs de ses subordonnés au sein de l'état-major de zone.

Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Des arrêtés interministériels fixent les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires sont mis à la disposition du préfet de zone en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major de zone.

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 avril 2007

Section 2 : De l'état-major de zone
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Article 19
Article 20