JORF n° 16 du 19 janvier 2002

Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi.

Décret n°2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés et les établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère chargé des affaires sociales et de la santé.

Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service hospitalier de l'hôpital privé Arthur-Gardiner à Dinard (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen séjour Villa Maria au Gavre (Loire-Atlantique)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Arrêté du 3 janvier 2002 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 le nombre maximum d'autorisations d'exercice à accorder pour la profession de médecin au titre de l'année 2000

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 8 janvier 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1979 relatif à la rémunération de certains membres des équipes techniques des commissions de l'éducation spéciale et des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et de divers spécialistes appelés à prêter leur concours à ces commissions et aux commissions de circonscription

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité de gestion allouée aux attachés d'administration centrale et aux chargés d'études documentaires affectés en services déconcentrés

Décision du 8 janvier 2002 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue

Arrêté du 20 décembre 2001 portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords

Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Bretagne), modifié par un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives des employés et personnel de maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de 2002 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone

Décret n°2002-85 du 17 janvier 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale.

Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole

Arrêté du 16 janvier 2002 relatif au droit de constitution et de tenue des dossiers en vue de l'obtention ou du renouvellement des cartes professionnelles nécessaires à l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et prévues à l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

Décret n°2002-86 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-87 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « joaillerie »

Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social (rectificatif)

Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps des secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 18 décembre 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 18 décembre 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique (rectificatif)

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 17 décembre 2001 portant agrément du comité interprofessionnel du logement « Groupement interprofessionnel des transports » (Paris) en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (rectificatif)

Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Arrêté du 10 janvier 2002 fixant au titre de 2002 le nombre de places offertes aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement

Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Décision du 12 octobre 2001 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 16 janvier 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 16 janvier 2002 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 14 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 16 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 16 janvier 2002 portant nomination à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 16 janvier 2002 portant promotion (ponts et chaussées)

Décret du 14 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 9 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre