Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association OEuvre des prisons
CHRS Jean-Polidori (13100 Aix-en-Provence)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association du groupement d'exercice fonctionnel de la région
d'Altkirch gérant le service de soins à domicile (68130 Altkirch)

Décision unilatérale du 26 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association des professions libérales de santé de Neuf-Brisach et environs gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68600 Neuf-Brisach)
Décision unilatérale du 5 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Rhône (69613 Villeurbanne)

Accord-cadre du 20 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
CHRS La Respelido (83200 Toulon)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Les Missionnaires africains
maison de retraite des pères blancs (83440 Tourrettes)

Décision unilatérale du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de gestion du centre médico-psycho-pédagogique
de la Vienne (86000 Poitiers)

Accord d'entreprise du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.