Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2002

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande au 14 janvier 2002, aux fonctions de M. Yvan Vigier, conseiller technique au cabinet de la ministre.

M. Philippe Bradfer est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 14 janvier 2002.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002.

Marie-George Buffet

Arrêté du 14 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3