Article 1
Il est mis fin, sur sa demande au 14 janvier 2002, aux fonctions de M. Yvan Vigier, conseiller technique au cabinet de la ministre.
1 version
JORF n°16 du 19 janvier 2002
Arrêté du 14 janvier 2002
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 2
M. Philippe Bradfer est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 14 janvier 2002.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Marie-George Buffet