Créé le 19 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.
1 version
1 cité
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ;
Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 117 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 8 novembre 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 19 janvier 2002
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2002
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Article 1
Titre Ier : Objet et composition de l'ordre
Titre II : Conditions et modalités de nomination et de promotion
Titre III : Insignes et brevets
Titre IV : Discipline
Titre V : Dispositions diverses
Article 20