Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone de défense, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisaiton territoriale de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Philippe Chervet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.
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Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant