Article 1
Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé sont fixés comme suit :
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JORF n°16 du 19 janvier 2002
Arrêté du 17 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi,
Arrêtent :
Catégorie des personnels d'entretien
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'art. 1 du décret 2002-82 du 17 janvier 2002.
Fait à Paris, le 17 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin