Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002

Chapitre II : Des moyens du préfet de zone

Abrogé24 avril 2007
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Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 avril 2007

Chapitre II : Des moyens du préfet de zone
Section 1 : Des autorités et des services de l'Etat assistant le préfet de zone
Section 2 : De l'état-major de zone