Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002

Article 18

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Article 18

Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone qui est notamment chargé :

a) D'assurer une veille opérationnelle permanente ;

b) De préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ;

c) De mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone ;

d) D'assister le préfet de zone pour la mise en oeuvre des mesures de coordination du trafic et d'information routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone qui est notamment chargé :

a) D'assurer une veille opérationnelle permanente ;

b) De préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ;

c) De mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone ;

d) D'assister le préfet de zone pour la mise en oeuvre des mesures de coordination du trafic et d'information routière.

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En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 avril 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 18

Source : Légifrance