Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 30 octobre 2001

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 2001, page 17664, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : « ... 31 mai 1930... », lire : « ... 4 juin 1880... ».

Décret du 30 octobre 2001