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Décret du 14 janvier 2002

autorisant l'acceptation d'une donation

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Par décret en date du 14 janvier 2002, le Centre national de la danse est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Gilberte Cournand par l'acte authentique du 9 janvier 2001.

Décret du 14 janvier 2002