Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 janvier 2002

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. François Provost, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

M. Olivier Wicquart est nommé conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2002.

Alain Richard

Arrêté du 16 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3