Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002

Article 20

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Article 20

Des arrêtés interministériels fixent les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires sont mis à la disposition du préfet de zone en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major de zone.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Des arrêtés interministériels fixent les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires sont mis à la disposition du préfet de zone en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major de zone.

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En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 avril 2007

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