Abrogé par Décret 2007-583 2007-04-23 art. 3 17° JORF 24 avril 2007
Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007
Des arrêtés interministériels fixent les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires sont mis à la disposition du préfet de zone en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major de zone.