Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002

Article 15

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Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de zone est suppléé de droit par le préfet du rang le plus élevé parmi les préfets de région effectivement présents dans la zone de défense au début de l'absence ou de l'empêchement.

En cas de vacance momentanée du poste de préfet de zone, l'intérim est assuré par le préfet de région du rang le plus élevé en fonction dans la zone de défense.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de zone est suppléé de droit par le préfet du rang le plus élevé parmi les préfets de région effectivement présents dans la zone de défense au début de l'absence ou de l'empêchement.

En cas de vacance momentanée du poste de préfet de zone, l'intérim est assuré par le préfet de région du rang le plus élevé en fonction dans la zone de défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au lundi 23 avril 2007

Modifié parDécret n° 2004-374 du 29 avril 2004art. 86 (Ab)

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 29 avril 2004

Source : Légifrance