Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002

Article 16

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Article 16

Le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone est le conseiller du préfet de zone pour les questions de défense économique. Il est le représentant des ministres chargés de l'économie et des finances auprès du préfet de zone.

L'officier général de zone de défense est le conseiller du préfet de zone en matière de défense sur le territoire.

Le général commandant la région de la gendarmerie assiste le préfet de zone pour ce qui concerne la participation de la gendarmerie nationale aux missions dévolues à ce dernier.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone est le conseiller du préfet de zone pour les questions de défense économique. Il est le représentant des ministres chargés de l'économie et des finances auprès du préfet de zone.

L'officier général de zone de défense est le conseiller du préfet de zone en matière de défense sur le territoire.

Le général commandant la région de la gendarmerie assiste le préfet de zone pour ce qui concerne la participation de la gendarmerie nationale aux missions dévolues à ce dernier.

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En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 avril 2007

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Source : Légifrance