Article 6
Abrogé depuis le 2008-01-01 par Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 10 (Ab)
Le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
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