Texte totalement abrogé

Application de la directive 89/336/CEE du 03-05-1989 modifiée du conseil des communautés européennes. Le présent avis annule et remplace l'avis du 14-02-2002. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au JO des Communautés européennes et qui peuvent être utilisées pour l'application du 2 de l'art. 5 du décret susvisé modifié. Cet avis est susceptible d'une mise à jour.