Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 ;
Vu le décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par l'arrêté du 7 février 2002,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « Le chef du bureau des cabinets du ministre de l'équipement, des transports et du logement » et « Le chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat au logement ».
1 version
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 11 mars 2002.
Jean-Claude Gayssot