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Arrêté du 13 mars 2002

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2002, M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2002.

Arrêté du 13 mars 2002