JORF n°62 du 14 mars 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 12 mars 2002 portant nomination
- Décret du 12 mars 2002 portant nomination à titre exceptionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2002
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2002
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
- Résultats du tirage du mercredi 13 mars 2002 du Keno
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-340 du 13 mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
- Arrêté du 4 mars 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 mars 2002 portant report de crédits
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat
- Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui éliminent des déchets animaux bruts ou transformés, en application du 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 13 mars 2002 homologuant la décision n° 2001-1230 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquence 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-341 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-342 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Décret n° 2002-343 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 25 février 2002 portant création de sections d'inspection du travail supplémentaires
- Arrêté du 1er mars 2002 fixant le montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003
- Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 6 mars 2002 fixant pour l'exercice 2000 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'accord du 10 janvier 2002 portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'avenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
- Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'article 4 (a), deuxième tiret, du règlement annexé à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001
- Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001
- Arrêté du 7 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 mars 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 12 mars 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er mars 2002 portant clôture des comptes nominatifs des greffiers en chef ouverts dans le cadre d'application du décret n° 67-901 du 12 octobre 1967
- Arrêté du 7 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
- Arrêté du 1er mars 2002 fixant les modalités d'organisation des concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2002)
- Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)
- Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)
- Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 février 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi administratif des stagiaires pendant leur période de formation dans les organismes de formation de l'armée de terre
- Arrêté du 7 mars 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'interdiction de transport de groupes d'enfants en 2002
- Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les montants des remboursements prévus à l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation ou d'une copie conforme de renseignements figurant au registre d'immatriculation des aéronefs
- Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 25 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 mars 2002 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
- Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 6 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités annexes de Poitou-Charentes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-85 du 27 février 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2002-86 du 27 février 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques
- Décision n° 2002-109 du 12 mars 2002 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane
- Résultat d'une délibération
- Décision n° 2002-46 du 5 février 2002 relative à la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne (rectificatif)
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe
- Décision n° 2001-1235 du 21 décembre 2001 se prononçant sur un différend entre les sociétés UPC France et France Télécom
- Commission de régulation de l'électricité
- Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 19 juillet 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui éliminent des déchets animaux bruts ou transformés
- Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 18 octobre 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat
- Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 20 décembre 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie radiative du soleil, telles que visées à l'article 2 (3°) du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000