JORF n° 62 du 14 mars 2002

Décret n° 2002-340 du 13 mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 4 mars 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 4 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat

Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui éliminent des déchets animaux bruts ou transformés, en application du 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 13 mars 2002 homologuant la décision n° 2001-1230 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquence 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe

Décret n°2002-341 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret n°2002-342 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret n°2002-343 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret n°2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n°2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 25 février 2002 portant création de sections d'inspection du travail supplémentaires

Arrêté du 1er mars 2002 fixant le montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 6 mars 2002 fixant pour l'exercice 2000 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'accord du 10 janvier 2002 portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'avenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'article 4 (a), deuxième tiret, du règlement annexé à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 mars 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 mars 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 6 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités annexes de Poitou-Charentes

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Arrêté du 1er mars 2002 portant clôture des comptes nominatifs des greffiers en chef ouverts dans le cadre d'application du décret n° 67-901 du 12 octobre 1967

Arrêté du 7 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils

Décret n°2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Arrêté du 1er mars 2002 fixant les modalités d'organisation des concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2002)

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)

Arrêté du 28 février 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi administratif des stagiaires pendant leur période de formation dans les organismes de formation de l'armée de terre

Arrêté du 7 mars 2002 pris pour l'application de l'article R. 2342-3 du code de la défense

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'interdiction de transport de groupes d'enfants en 2002.

Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les montants des remboursements prévus à l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation ou d'une copie conforme de renseignements figurant au registre d'immatriculation des aéronefs.

Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Décret n° 2002-347 du 12 mars 2002 relatif à l'âge de la retraite des artistes du ballet de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Décret n°2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres ou diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 6 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 25 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2002 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2002 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Décret du 13 mars 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Afghanistan

Arrêté du 22 février 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 15 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)