Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 62 du 14 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2002-3404 articles · 13 mars 2002

Décret n° 2002-340 du 13 mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits

Décret2002-3412 articles · 12 mars 2002

Décret n° 2002-341 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret2002-3423 articles · 12 mars 2002

Décret n° 2002-342 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret2002-3433 articles · 12 mars 2002

Décret n° 2002-343 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret2002-3440012 mars 2002

Décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret2002-3450012 mars 2002

Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret2002-3465 articles · 13 mars 2002

Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Décret2002-3472 articles · 12 mars 2002

Décret n° 2002-347 du 12 mars 2002 relatif à l'âge de la retraite des artistes du ballet de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Décret2002-34810 articles · 13 mars 2002

Décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres ou diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Autres textes généraux

71 textes
Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2002

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2002

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés au titre de l'année 2002

Avis2 articles

Avis aux importateurs d'oxyde de zinc originaire de la République populaire de Chine

Avis2 articles

Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Lituanie

Avis1 article

Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités annexes de Poitou-Charentes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis1 article

Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 19 juillet 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui éliminent des déchets animaux bruts ou transformés

Avis1 article

Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 18 octobre 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat

Avis1 article

Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 20 décembre 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie radiative du soleil, telles que visées à l'article 2 (3°) du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté5 articles · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté4 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté0013 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat

Arrêté11 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui éliminent des déchets animaux bruts ou transformés, en application du 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté10 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté3 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 homologuant la décision n° 2001-1230 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquence 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe

Arrêté2 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant création de sections d'inspection du travail supplémentaires

Arrêté3 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 fixant le montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003

Arrêté1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté4 articles · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 fixant pour l'exercice 2000 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'accord du 10 janvier 2002 portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Arrêté4 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'avenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

Arrêté3 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'article 4 (a), deuxième tiret, du règlement annexé à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001

Arrêté4 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001

Arrêté3 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté4 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant clôture des comptes nominatifs des greffiers en chef ouverts dans le cadre d'application du décret n° 67-901 du 12 octobre 1967

Arrêté1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 fixant les modalités d'organisation des concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2002)

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)

Arrêté1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté6 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi administratif des stagiaires pendant leur période de formation dans les organismes de formation de l'armée de terre

Arrêté2 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 pris pour l'application de l'article R. 2342-3 du code de la défense

Arrêté0020 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'interdiction de transport de groupes d'enfants en 2002.

Arrêté2 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les montants des remboursements prévus à l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation ou d'une copie conforme de renseignements figurant au registre d'immatriculation des aéronefs.

Arrêté1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté2 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté1 article · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté3 articles · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté3 articles · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté1 article · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant détachement (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2002

Arrêté du 15 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)