Décision n°2002-86 du 27 février 2002

relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques

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Par délibération en date du 27 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 (Attribution des fréquences radio) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques.
Cet appel à candidatures concerne un nombre de fréquences restreint dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-86 du 27 février 2002
TITRE Ier : PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
TITRE II : CATÉGORIES DES SERVICES
TITRE III : PRINCIPALES DISPOSITIONS LIÉES A L'UTILISATION DE FRÉQUENCES DANS LA BANDE DES ONDES HECTOMÉTRIQUES
TITRE IV : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE V : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE