JORF n°62 du 14 mars 2002

Décision n°2002-85 du 27 février 2002

Par délibération en date du 27 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux.
Cet appel aux candidatures concerne un faible nombre de fréquences disponibles, et seulement dans les zones suivantes :
Zone d'Angoulême (16) ;
Zone de Cognac (16) ;
Zone de Confolens (16) ;
Zone de La Rochelle (17) ;
Zone de l'île de Ré (17) ;
Zone de Royan (17) ;
Zone de Jonzac (17) ;
Zone de Saintes (17) ;
Zone de Saint-Jean-d'Angély (17) ;
Zone de Bordeaux (33) ;
Zone de Mont-de-Marsan (40) ;
Zone d'Hagetmau (40) ;
Zone de Marmande (47) ;
Zone d'Agen (47) ;
Zone d'Oloron-Sainte-Marie (64) ;
Zone de Pau (64).

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis