Article 1
L'annexe A de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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JORF n°62 du 14 mars 2002
Arrêté du 12 mars 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement, en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002),
Arrête :
2e classe
2e section : droit public
Supprimer :
« Université Paris-VIII : droit médical : 0967 ».
(Le reste sans changement.)
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Article 2
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La chef de service,
C. Peretti