Article 5
Abrogé depuis le 2008-01-01 par Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 10 (Ab)
Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut :
585 intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.
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