Article 4
Abrogé depuis le 2008-01-01 par Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 10 (Ab)
En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence du directeur pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de l'intérim peut recevoir, pour la période d'intérim, l'indemnité de responsabilité dans les conditions fixées ci-dessus.
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