Article 2
Abrogé depuis le 2008-01-01 par Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 10 (Ab)
L'indemnité de responsabilité est versée en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.
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