JORF du 20 juillet 2002

Article 8

Article 8

Le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée veille au bon fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau qui ont obtenu leur validation dans les conditions prévues par le présent décret.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 août 2002

Abrogé le mercredi 25 juillet 2007

Le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée veille au bon fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau qui ont obtenu leur validation dans les conditions prévues par le présent décret.