Article 6
Abrogé depuis le 2007-07-25
La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.
1 version
JORF du 20 juillet 2002
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 août 2002
Abrogé le mercredi 25 juillet 2007
La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.