Abrogé depuis le 2007-07-25
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication.
Toutefois, elles ne sont applicables aux filières d'accès au sport de haut niveau créées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret qu'à compter du premier jour suivant la fin de l'olympiade en cours.
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En vigueur à partir du jeudi 1 août 2002
Abrogé le mercredi 25 juillet 2007
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication.
Toutefois, elles ne sont applicables aux filières d'accès au sport de haut niveau créées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret qu'à compter du premier jour suivant la fin de l'olympiade en cours.