JORF du 20 juillet 2002

Article 5

Article 5

Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 20 juillet 2002

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.